Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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Inspé de l'académie de Créteil - UPEC
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la « CNIL » :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

• Ou par courrier postal :

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Tél : 01 53 73 22 22

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